En 2015, la Régie du bâtiment a émis une nouvelle réglementation obligeant les bâtiments
d’habitation destinés à l’hébergement de personnes âgées à se munir d’un système de gicleurs
complet d’ici le 2 décembre 2020.

En effet, les établissements pour aînés ayant plus de 10 unités d’habitation et certifiés par le
ministère de la Santé et des Services sociaux doivent s’équiper d’un système de gicleurs qui est
bien sûr, construit, installé et mis à l’essai en vertu de la norme NFPA-13.

Heureusement pour la majorité des résidences, le gouvernement assume certains coûts
engendrés par cette nouvelle norme. Plus précisément, « le système de subvention du
gouvernement prévoit le remboursement de 60 % des dépenses pour les bâtiments de 30 unités
et moins, de 40 % pour ceux de 31 à 99 unités et de 20 % pour ceux de 100 unités et plus ».
Quelques exemptions sont toutefois possibles *.

Cette réglementation n’est pas mise en place pour rien! Lorsqu’un incendie est déclaré dans une
résidence, les gicleurs font toute la différence. Conçus pour éliminer la propagation des flammes
et la production de fumée, ils évitent que la situation ne s’aggrave! Grâce aux systèmes de
gicleurs, les chances de survie des occupants des lieux sont optimisées. Il est donc crucial de
veiller à être prêt dans le cas où cette réglementation s’appliquerait à votre entreprise.

*Pour consulter la liste des exemptions, consultez le lien suivant : https://rqoh.com/gicleurs/

Sources :
https://www.rbq.gouv.qc.ca/batiment/interpretation-directives-techniques-et-administratives/chapitrebatiment-du-code-de-securite/systemes-de-gicleurs-residences-privees-pour-aines.html